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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le secrétaire remet aux administrateurs présents à la séance tenue pour l’élection un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2019-346, a. 44.
En vig.: 2019-11-28
44. Le secrétaire remet aux administrateurs présents à la séance tenue pour l’élection un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2019-346, a. 44.
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